Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA POMME D'OR
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
99804385
Date de dépôt :
20/07/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/07/2009

Présentation de la marque LA POMME D'OR

Déposée le 20 juillet 1999 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA POMME D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN (Etablissement Public), domicilié(e) 21, Quai des Indes, 56323 LORIENT CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN - France.

La marque LA POMME D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA POMME D'OR est expirée depuis le 20 juillet 2009.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : CLIC SERVICES L'ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE SERVICES DU MORBIHAN , LA BRETAGNE EN UN CLIN D'AILES , Morbihan développement durable , Aéroport de Vannes Golfe du Morbihan , Aérodrome de Vannes Golfe du Morbihan , TROPHÉE DE LA POMME D'OR , INNOMER institut pour l'innovation et la valorisation des produits de la Mer , A l'aise web , Agromer , ENTREPRENDRE EN MORBIHAN, LE MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN (Etablissement Public) - 21, Quai des Indes, 56323 LORIENT CEDEX - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Publicité, gestion des affaires commerciales. Organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité. Agences de tourisme. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation de concours (éducation et divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Gestion de lieux d'exposition. Réservation d'hôtels, de restaurants, de logements temporaires et de pensions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.